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Charte de vente :
  

Conditions gťnťrales de vente :

Charte de vente HOBBYDOLLS.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site hobbydolls.fr, qu'ils soient graphiques ou photographique ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société HobbyMart. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement sur une page du site HobbyDolls, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société HobbyMart.
Toutes les créations de la société HobbyMart (objets de décoration, meubles peints, créations textiles, motifs, motifs de broderie etc.) sont soumises aux lois sur les droits d'auteur et ne peuvent donc pas être copiées ou reproduites sans l'accord de HobbyMart.
1. Objet
La présente charte fixe les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site hobbydolls.fr. Elle précise également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance. Ces conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société HobbyMart, des produits proposés sur son site Internet " hobbydolls.fr ".
En cons√©quence, le fait pour toute personne de commander un produit propos√© √† la vente sur le site Internet de la soci√©t√© HobbyMart emporte acceptation pleine et enti√®re des pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente dont l'Acheteur reconna√ģt avoir pris connaissance pr√©alablement √† sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique des pays de la CEE. Les ventes en dehors de cette zone restent possibles mais devrons faire l'objet de conditions spécifiques fixées entre les deux parties.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société HobbyMart se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société
HobbyMart
Siège social : 79, avenue du Président François Mitterrand 77200 Torcy - FRANCE
Téléphone : 01 60 31 15 51
SIRET: 447 622 234

3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site "hobbydolls.fr".
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site "hobbydolls.fr", indiqués en Euros TTC, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués sur le bon de commande en ligne ainsi que sur le mail de confirmation.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par HobbyMart à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de hobbydolls.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de hobbydolls.fr.
Les offres présentées par "hobbydolls.fr" sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits proposés à la vente en ligne sur le site hobbydolls.fr ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement le vendeur.

4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment o√Ļ l'Acheteur a enregistr√© sa commande en cliquant sur l'ic√īne " Valider votre commande ", il est consid√©r√© comme ayant accept√© en connaissance de cause et sans r√©serve les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente, les prix, volumes et quantit√©s des produits propos√©s √† la vente et command√©s.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par HobbyMart, par courrier électronique. A partir de cette confirmation le ou les articles achetés sont reservés pendant 5 jours ouvrables, délais durant lequel votre paiement doit nous parvenir.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après récéption du réglement (chèque ou CB) et encaissement par HobbyMart de l'intégralité du prix.
HobbyMart recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du paiement par carte bancaire sur site securisé et du paiement par chèque bancaire ou postal. Toutes les commandes sont payables en Euros à l'ordre de HobbyMart.
HobbyMart se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
HobbyMart se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par chéque supérieur à 80 Euros.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Livraison et réception
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine .
Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, HobbyMart a choisi de travailler pour l'envoi des articles non encombrant en France Métropolitaine avec la POSTE par Collissimo.

7. Problèmes de livraison
L'Acheteur est tenu de v√©rifier, en pr√©sence du pr√©pos√© de la poste, l'√©tat de l'emballage de la marchandise et son contenu √† la livraison. Dans l'hypoth√®se o√Ļ l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'√©tat ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Collissimo en émettant des réserves sur le bon de livraison ou en refusant la marchandise.
- de signaler ces incidents à HobbyMart qui mettra tout en oeuvre pour résoudre le problème.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

8. Délais
Le syst√®me Collissimo de la POSTE permet une livraison dans un d√©lai moyen de quarante-huit heures au d√©part du d√©p√īt de HobbyMart.
L'ordre de départ est donné par HobbyMart après complet encaissement du prix de la commande.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout √©tat de cause, et conform√©ment aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits command√©s seront livr√©s dans un d√©lai maximum de trente jours √† compter du jour suivant celui o√Ļ l'Acheteur a enregistr√© sa commande, sous r√©serve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à HobbyMart, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à HobbyMart de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, HobbyMart procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypoth√®se o√Ļ le produit command√© ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions vis√©es √† l'article 8. En cas d'√©change de produit, les frais de livraison seront √† la charge du consommateur.

9. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilit√© du produit command√©, HobbyMart informera l'Acheteur au plus t√īt sur les d√©lais de r√©approvisionnement n√©cessaire. Dans le cas ou l'Acheteur aurait d√©j√† vers√© une somme d'argent il sera rembours√© au plus tard dans un d√©lais de trente jours
10. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Les produits doivent imp√©rativement √™tre retourn√©s √† HobbyMart dans un parfait √©tat de revente, dans leur √©tat d'origine (emballage, accessoires, notice‚?¶).Tout produit incomplet, ab√ģm√© ou endommag√© ne sera ni rembours√© ni √©chang√©.
En aucun cas vous nous devez renvoyer un produit sans en avoir informer le service client de HobbyMart.
11. Conditions générales de remboursement
Tout remboursement à la charge de HobbyMart sera effectué par chèque.
Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.
Le consommateur reconna√ģt avoir connaissance que tout manquement √† cette obligation l'exposerait √† r√©trocession de la somme ind√Ľment per√ßue, sans pr√©judice des dommages et int√©r√™ts qui pourraient lui √™tre r√©clam√©s par HobbyMart.
12. Réserve de propriété
HobbyMart conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

13. Responsabilité
HobbyDolls ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
HobbyMart ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

14. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
16. Loi applicable
Les ventes de produits de HobbyMart sont soumises à la loi française.
17. Informatique et Libertés
Les informations collect√©es par hobbydolls.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont n√©cessaires pour la gestion de sa commande. Conform√©ment √† la loi Informatique et Libert√©s n¬į78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'acc√®s, de rectification, d'opposition et de suppression aux donn√©es le concernant aupr√®s de hobbydolls.fr.
Par l'intermédiaire de hobbydolls.fr, l'Acheteur peut être amené à être informé des offres de hobbydolls.fr. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer hobbydolls.fr par courrier à HobbyMart, 7,avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny 77400 Lagny sur Marne ou par e-mail à contact@hobbydolls.fr

18. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client au 01 60 31 15 51 aux prix d'une communication normal ou par internet à contact@hobbydolls.fr





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